Jean Depasse

De: Jean Depasse
Objet:
inspecteur départemental des impôts de 3e classe, chef du greffe central de la Cour des comptes, pour certifier les expéditions des arrêtés et en assurer la notification
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000247361(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200729/09/2007
De: Jean Depasse
Objet:
inspecteur départemental des impôts de 3e classe, chef du greffe central de la Cour des comptes, pour certifier les expéditions des arrêts et en assurer la notification aux comptables
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000276102(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 200702/06/2007
De: Jean Depasse
Objet:
inspecteur départemental des impôts de 3e classe, chef du greffe central de la Cour des comptes, pour certifier les expéditions des arrêts et en assurer la notification aux comptables
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000242054(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200722/02/2007
De: Jean Depasse
Objet:
inspecteur départemental des impôts de 3e classe, chef du greffe central de la Cour des comptes, pour certifier les expéditions des arrêts et en assurer la notification aux comptables
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000456566(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Jean Depasse
Objet:
inspecteur départemental des impôts de 3e classe, chef du service du greffe central et des archives de la Cour des comptes, pour certifier les expéditions des arrêts et en assurer la notification aux comptables
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000265831(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200515/10/2005
De: Jean Depasse
Objet:
inspecteur départemental des impôts de 3e classe, chef du service du greffe central et des archives de la Cour des comptes, pour certifier les expéditions des arrêts et en assurer la notification aux comptables
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000253471(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 200409/11/2004
De: Jean Depasse
Objet:
inspecteur départemental des impôts de 3e classe, chef du service du greffe central et des archives de la Cour des comptes, pour certifier les expéditions des arrêts et en assurer la notification aux comptables
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000254139(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 200426/09/2004
De: Jean Depasse
Objet:
inspecteur départemental des impôts de 3e classe, chef du service du greffe central et des archives, pour certifier les expéditions des arrêts et en assurer la notification aux comptables
JORFTEXT000000802223(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 200420/07/2004
De: Jean Depasse
Objet:
inspecteur des impôts, chef du service du greffe central et des archives, pour certifier les expéditions des arrêts et en assurer la notification aux comptables
JORFTEXT000000233763(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 200221/11/2002
De: Depasse (Jean, André)
chef de service à la Cour des comptes ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000589332(source JORF)
nomination
15 Mai 200115/05/2001
De: Depasse (Jean)
inspecteur des impôts
Objet:
greffier suppléant de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:Mme Gély (Marie-Christine)
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
greffier
suppleant
JORFTEXT000000751320(source JORF)
nomination
29 Janvier 200029/01/2000
De: Depasse (Jean)
inspecteur des impôts
Objet:
des fonctions de greffier de la cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:Mme Minard (Anne-Marie)
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000549643(source JORF)
charge
20 Septembre 199420/09/1994